Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet https://boutique.visitbayonne.com

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels. L’Office de Tourisme de Bayonne s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 2 - Descriptifs produits

Les photographies et vidéos illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de l’Office de Tourisme de Bayonne ne pourra être engagée. En effet, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 3 - Validité de l’offre / Indisponibilité produits

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous proposer soit un échange soit un remboursement dans les délais légaux.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

Article 4 - Prix / Paiement

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.

Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 5 - Modalités de règlement

Le règlement de la Commande s’effectuera par carte bancaire. Le paiement s’effectue par serveur bancaire sécurisé au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://boutique.visitbayonne.com

Le paiement par carte est donc sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

Article 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment de la réception de la commande par le client.

Article 7 - Défaut de Paiement

L’office de tourisme se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 8 - Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Toute demande de remboursement devra être formulée par mail à infos@bayonne-tourisme.com. Le client doit renvoyer le ou les articles dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

Office de Tourisme de Bayonne
BP 819
25 Place des Basques
64108 BAYONNE CEDEXµ
FRANCE

Modèle de formulaire de rétractation (utilisation non obligatoire) :

À l’attention de l’Office de Tourisme de bayonne – BP 819 – 25 Place des Basques – 64108 BAYONNE CEDEX – FRANCE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
N° de commande et détail des produits : (*)
Nom du consommateur :(*)
Adresse du consommateur :(*)
Date :(*)

Le client est tenu de retourner les biens, à ses frais, dans les 14 jours suivants l’envoi de sa rétractation.

En cas d’exercice par le client du droit de rétractation, l’Office de Tourisme de Bayonne est tenu au remboursement des sommes versées par le client, y compris des frais de livraison initiaux, sans frais pour ce dernier, exceptés les frais de retour. Le remboursement est opéré dans un délai maximum de 10 jours suivants la réception des produits retournés.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://boutique.visitbayonne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Office de Tourisme de Bayonne.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’Office de Tourisme.